494 LES FINANCES DE l’ÉGYPTE ET DU SOUDAN nous (Khédive), avons confiée à la direction de ladite Caisse, seront portées, dans les termes de leur juridiction, devant les nouveaux tribunaux qui, suivant l’accord établi avec les puis¬ sances, ont été institués en Egypte.

Mais ceci ne suffisait pas : une autre garantie a été donnée aux créanciers. La Caisse de la Dette a formé un organe spé¬ cial de l’Etat pour l’administration de la Dette publique et pour la perception des revenus affectés au service de cette dette. Les impôts donnés en gage ne peuvent être modifiés sans son con¬ sentement, qui est aussi requis pour l’émission de tout emprunt nouveau.

Un règlement général des dettes égyptiennes a été effectué par la loi de liquidation de 1880, qui a eu le caractère d’un acte internaiional, et a valablement obligé les créanciers de tous les pays qui y ont adhéré.L’article 6 du décret du 27 juillet 1885 a étendu la compétence de la Caisse de la Dette publique au service de l’Emprunt 3 % garanti par les puissances, et l’ar¬ ticle 2 du décret du 6 juin 1890, au service de la nouvelle Dette privilégiée 3 1/2%. Nous verrons, dans un instant, quels titres représentent ces dettes, et quelles modifications certains d’entre eux ont récemment subies.

M. Cocheris, dans son intéressant ouvrage sur la « Situation internationale de l’Egypte et du Soudan », appelle la Caisse de la Dette « un corps de syndics de faillite chargés de veiller à l’exécution du concordat entre le gouvernement égyptien débiteur et ses créanciers. Ses attributions diverses se résu¬ ment en cette formule : elle représente les créanciers de l’Etat, administre la Dette publique, participe à l’administration gé¬ nérale des finances égyptiennes, et y exerce son contrôle. » Une discussion s’est élevée à plusieurs reprises sur la ques¬ tion de savoir si les avis doivent être pris à l’unanimité par les commissaires, ou si la majorité suffit.

Le 26 mars 1896, la Caisse de la Dette vota, à la majorité de quatre voix (Allemagne, Angleterre, Autriche, Italie), contre deux (France et Russie), le prélèvement, sur les ré¬ serves, de 500.000 livres sterling demandées par la Grande-Bretagne pour frais de la campagne projetée au Soudan. Le même jour, les commissaires français et russe protestèrent* Le Syndicat des porteurs de titres de fUnifiée signifia dé-