500 LES FINAÎNCES de L ÉGYPTE ET DU SOCDAN tionaux, et dont nous aurons à examiner de près la situation légale. Celle des autres emprunts est la suivante : La Dette privilégiée 3 1/2 % peut être convertie dès l’année 1905, si l’état du marché et le crédit de l’Egypte permettent alors d’of¬ frir aux porteurs, qui ne voudraient pas se contenter d’un in¬ térêt moindre, le remboursement du capital de leurs titres : les obligations de la Daïra-Sanieh et de la Dette domaniale seront toutes remboursées en 1905/par suite de la vente des terres qui leur servaient de gage et dont le produit est appli¬ qué à ce remboursement. Les propriétés de la Daïra ont fait l’objet d’un contrat intervenu entre cette administration et une société particulière anglaise, formée sous le nom de Daïra-Sanieh Company Limited, au capital de 15 millions de francs (600.000 livres sterling), et qui s’est engagée à rembourser, d’ici à 1905, toutes les obligations Daïra-Sanieh. A cet effet, cette Compagnie a créé £ 3.500.000 de ses propres obligations 4 % et les offre aux porteurs d’obligations Daïra-Sanieh de l’Etat, qui aimeraient mieux recevoir ce nouveau titre que le remboursement du capital qui leur est dû. Cette offre leur sera faite jusqu’à concurrence des deux tiers de ce capital. En garantie des nouveaux titres, la Daïra-Sanieh Company Li¬ mited affectera spécialement son privilège de vendeur sur les terres aliénées par elle, et ses créances sur les acquéreurs des dites terres, jusqu’à concurrence d’une somme égale à une fois et demie, au moins, la valeur nominale desdites obliga¬ tions. En représentation des payements qu’elle recevra des acheteurs des terres données en gage dans les conditions cidessus aux porteurs d’obligations, elle devra affecter de nou¬ velles garanties, de telle sorte que la proportion de 150 % (une fois et demie), soit toujours maintenue. Dans le cas où elle ne pourrait donner ces garanties, les sommes encaissées par elle seraient placées en valeurs de l’Etat égyptien ou jouis¬ sant de sa garantie, lesquelles feraient partie du gage des porteurs jusqu’au remboursement de leurs obligations. Aucune précaution, on le voit, n’a été épargnée pour donner au titre de la Compagnie, destiné à être offert en échange aux obliga¬ taires actuels de la Daïra-Sanieh, administration publique, un caractère évident de sécurité. L’objet de l’opération, sans parler des bénéfices que la Société réalisera sur la vente des ch r anL cUG>/uuX cL< I h 5 üV Cl 6i A L r f